Editeur du
La société ANTE CERTAMEN édite et publie quotidiennement le périodique « 24 heures sur la planète », décliné en quatre versions : 24h – 1 page ; 24h – 5 pages ; 24h Complet ; Votre 24h.
La société ANTE CERTAMEN propose un service d’abonnement au Quotidien. Ce service est régi par les conditions générales de vente du Quotidien, à l'exclusion de tout autre document ou condition.
Un bulletin d’abonnement vous sera adressé sur simple demande auprès de la société ANTE CERTAMEN par le formulaire de contact disponible ICI ou par simple courrier à l’adresse suivante : ANTE CERTAMEN, 17 rue Raymond Queneau, 92500 Rueil-Malmaison.
Votre Abonnement vous permet de consulter les rubriques du Site pour lesquelles vous avez souscrit.
Votre Abonnement et le droit d'accès qui en découle, sont strictement personnels et procèdent d’une identification.
Sous cette réserve, votre Abonnement vous donne accès aux informations du Site qui y sont publiées, telles que ces informations sont disponibles au moment de votre connexion et ce, pendant toute la durée de l'Abonnement dont vous bénéficiez, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles.
Pour toute personne non abonnée effectuant une navigation sur la partie « Abonné » du Site, afin d’être en conformité avec la société ANTE CERTAMEN, il vous est impérativement demandé de prendre contact avec la société pour mettre en place une période de test ou un abonnement.
Il est convenu que les termes employés avec une majuscule auront les définitions suivantes :
Abonné : désigne la/les personne(s) physique(s)/morale(s) ayant souscrit un abonnement au Quotidien.
Abonnement : désigne la souscription aux Services par l’Abonné.
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Identifiants : désigne l’identification automatique de l’Abonné, depuis le Quotidien, lors de son accès au Site et figurant dans l’onglet « Paramètres » du Site.
Quotidien : désigne le périodique « 24 heures sur la planète », décliné en ses quatre versions : 24h – 1 page ; 24h – 5 pages ; 24h Complet ; Votre 24h.
Services : désigne ensemble le Quotidien et le Site proposés par la société ANTE CERTAMEN.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.ante-certamen.com.
L’Abonné reçoit chaque matin le Quotidien dans la version de son choix (24h – 1 page ; 24h – 5 pages ; 24h Complet ; Votre 24h). Il dispose également d’un accès au Site sur lequel il peut parcourir les dépêches de son choix et effectuer des recherches dans la limite de son Abonnement.
L’Abonné est automatiquement identifié, depuis le Quotidien, lors de son accès au Site. Les éléments d’identification de l’Abonné figure dans l’onglet « Paramètres » du Site.
L’Abonnement est individuel. L’Abonné ne peut transférer ou divulguer le Quotidien et/ou son accès au Site, ainsi que les informations qui y sont contenues à toute personne autre que celles figurant sur la liste des destinataires prévue au bulletin d’abonnement.
L’Abonné ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations résultant de son Abonnement sans l’accord préalable et écrit de ANTE CERTAMEN.
L’Abonné s’engage à ne pas usurper l'identité de toute personne ou de toute entité ou d'utiliser un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser. Les informations sont strictement personnelles ainsi que la réception du Quotidien. L’Abonné s’interdit toute communication de ces Identifiants à un tiers. A ce titre, l’Abonné s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité ainsi que leur sécurité physique et logique.
Toute utilisation faite des Services de ANTE CERTAMEN, basée sur les Identifiants de l’Abonné sera irréfragablement réputée faite sous la responsabilité et avec l’accord de l’Abonné.
L’Abonné sera, à défaut, tenu pour responsable, par divulgation illicite du Quotidien qui lui est adressé et/ou de ses identifiants, de tout perte, vol, détournement et/ou utilisation non autorisée de ses accès et de leurs conséquences.
Le compte de l’Abonné et donc la réception du Quotidien et son accès au Site, revêtent un caractère strictement personnel. L'utilisation de cet accès personnel par un tiers est un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension, voire la résiliation de l’Abonnement, sans préjudice des autres droits de ANTE CERTAMEN. Faute d'y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, ANTE CERTAMEN sera fondé à suspendre, voire résilier, l’accès et l’Abonnement de l’Abonné.
Dans l'hypothèse où ANTE CERTAMEN aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme de ses Services, et plus généralement aux fins de sécurité du Site, ANTE CERTAMEN se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout accès au Site.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d'archivage électronique de ANTE CERTAMEN.
L’Abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Abonné aux présentes Conditions Générales, qui régissent ainsi ses relations contractuelles avec ANTE CERTAMEN. L’Abonné a déclaré dans le bulletin d’abonnement avoir reçu, pris connaissance et conservé un exemplaire des conditions générales de vente du Quotidien.
ANTE CERTAMEN ne peut garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption. L’obligation d’accès au Site supportée par ANTE CERTAMEN est une obligation de moyen.
En particulier, ANTE CERTAMEN ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’accès en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services de télécommunications ou d’informations, de piratage et/ou de vol de données, ainsi que pour toute autre cause extérieure à ANTE CERTAMEN.
ANTE CERTAMEN ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour un motif qui lui est propre, notamment de façon non limitative, une mise hors service de ses serveurs ou l’incapacité, la maladie ou tout empêchement suffisamment grave de son dirigeant fondateur.
Bien que ANTE CERTAMEN fasse ses meilleurs efforts afin de veiller à l'exactitude des informations et autres données publiées sur le Site, elle ne peut donner aucune garantie de fiabilité sur celles-ci.
En conséquence, toutes les informations et autres données publiées sur le Site sont fournies uniquement à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ANTE CERTAMEN à quelque titre que ce soit.
La fourniture des informations par le Site ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Si l’Abonné décide d’utiliser les informations fournies par le Site pour réaliser un acte quel qu’il soit, l’Abonné reconnaît expressément que l’utilisation de ces informations est effectuée à ses seuls risques et périls.
ANTE CERTAMEN réalise ses prestations conformément à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.
ANTE CERTAMEN ne peut être tenue pour responsable pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles en cas de réalisation d’un événement visé ci-dessus au paragraphe « Responsabilité » des présentes Conditions Générales.
De plus, ANTE CERTAMEN ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’Abonné, notamment en cas de perte d’exploitation ou manque à gagner, résultant notamment de l’utilisation des informations publiées sur le Site ou d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Au cas où la responsabilité de ANTE CERTAMEN serait définitivement reconnue à l’égard de l’Abonné, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée au maximum au coût de trois mois d’abonnement.
ANTE CERTAMEN est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan, les textes, les logos, les marques, les images, et plus généralement tout ou partie du Site.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser, même partiellement, tout élément sur lequel ANTE CERTAMEN détient un droit de propriété intellectuelle conformément à l’alinéa précédent, sauf accord préalable écrit de ANTE CERTAMEN.
L’Abonné s'interdit également de modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations contenues, même partiellement, dans le Site.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'Auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
ANTE CERTAMEN rappelle que les éléments figurant sur le Site, exploités sans l’autorisation écrite de cette dernière, constituerait des actes de contrefaçon des droits de ANTE CERTAMEN, prévus et réprimés par les articles L.335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l'article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, ANTE CERTAMEN interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce Site. Elle interdit également la réutilisation de la totalité ou d'une partie seulement du contenu du Site ou de chacun des éléments le constituant.
ANTE CERTAMEN s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’Abonné contenues dans le bulletin d’abonnement restent des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’Abonnement.
Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
D’une manière générale, ANTE CERTAMEN se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, le respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
ANTE CERTAMEN se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Ces changements s'appliqueront dès leur publication sur le Site. La consultation du Site une fois ces changements effectués, implique automatiquement leur acceptation par l’Abonné.
ANTE CERTAMEN se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du Site à tout moment, sans avertissement préalable et sans que sa responsabilité soit mise en cause par l’Abonné.
* * *
ANTE CERTAMEN est à votre disposition pour toute information sur ses Services.